Documents prêts à l'emploi

CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

Le Cerfa 12370-01 est le livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures.

CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH

CERFA 51299-01 demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.

CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises

Le Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.

CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Le formulaire Cerfa 14346-01 permet de demander une autorisation de pêche pour l'anguille d'eau douce.  

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)

Téléchargez le Cerfa 10840-05 (DEMANDE APL) afin de faire une demande d'aide au logement auprés des services de la CAF ou la MSA.    

CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Téléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.

CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Téléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018

Téléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires

Le Cerfa 10786-02 est destiné aux professionnels dentaires, dentistes, chirurgiens et stomatologistes qui doivent remplir ce formulaire et souvent l'accompagner d'un bordereau de suivi, si l'entreprise ...

CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires

Le Cerfa 10787-02 est un formulaire faisant office de bordereau, permettant de suivre les étapes de la destruction des déchets issus des amalgames dentaires.

CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)

Le Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).

CERFA 12730-02 : Contamination professionnelle VHB

Le Cerfa 12730-02 est à remplir dans le cas d'une contamination professionnelle au VHB par un personnel de santé.

CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme

Le Cerfa 12378-03 permet de déclarer auprès de l'ARS et par un médecin prescripteur, toutes les maladies liées au plomb et le saturnisme chez les enfants mineurs.

CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Le Cerfa 11222-10 est un formulaire qui  permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...

CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse

Téléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".

CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Téléchargez le Cerfa 13412-06 facilitant une demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager, déjà délivré, et en cours de validité.

CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université

Le Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.

CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)

Téléchargez le Cerfa 12230-20 qui est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre deman ...

CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )

Le Cerfa 12726-02 demande auprès de la Direction Régionale de l'Environnemement ( DREAL ) de l'attestation de conducteur routier de marchandise.