Documents prêts à l'emploi
CERFA 15796-02 : Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
Sports et LoisirsÀ remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des spor ...
CERFA 15798 : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
FinancesFormulaire uniquement en français. Vous devez joindre cette déclaration d'IFI à votre déclaration de revenus papier si votre patrimoine immobilier taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et que vous ne décl ...
CERFA 15766-01 : Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
AdministratifCertificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté - Formulaire
CERFA 15774-03 : Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Droit et JusticeDéclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) - Formulaire
CERFA 15779-02 : Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)
AdministratifDéclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) - Formulaire
CERFA 15784-01 : Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
AdministratifDemande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées - Formulaire
CERFA 15785-02 : Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
AdministratifLe formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par - mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) - ou courrier (DGALN/DEB/PRET - T ...
CERFA 15786-02 : Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
AdministratifThis completed form and any additional documents necessary for the administration to understand the project must be sent - to the Ministry of Environment - DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux - 92055 La Défe ...
CERFA 15741-06 : Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
FamilleRequête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire
CERFA 15742-03 : Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
FamilleLa liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
CERFA 15752-02 : Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation
AdministratifDemande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation - Formulaire
CERFA 15754-01 : Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)
AdministratifDemande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) - Formulaire
CERFA 15755-02 : Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
AdministratifDemande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Formulaire
CERFA 15756-03 : Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
AdministratifDemande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) - Formulaire
CERFA 15733-03 : Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Droit et JusticeRequête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
CERFA 15736-04 : Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
FamilleLa liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.
CERFA 15737-04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
FamilleLa liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
CERFA 15738-04 : Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
FamilleRequête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire
CERFA 15739-03 : Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
FamilleRequête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire
CERFA 15740-04 : Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
FamilleRequête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire
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