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CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
FinancesFormulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
FamilleLe formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...
CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
FinancesTéléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.
CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon généra ...
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et EntrepriseRevenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
CERFA 11688-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
Santé et socialLe Cerfa 11688-02, également référencé formulaire S6113b sollicite auprès de la Caisse régionale de l'Assurance Maladie, une demande d' allocation des travailleurs ...
CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières
FinancesTéléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.
CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14218-02 est un intercalaire spécique aux agents commerciaux et aux professions libérales enregistrées en responsabilité individuelle limitée ( EIRL ).
CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10431-05 facilitant la demande d'un capital décés d'un défunt exerçant une activité salarié, auprés des services de l'Assura ...
CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...
CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...
CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
LogementLe Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.
CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah
LogementLe Cerfa 14566-04 permet de solliciter les engagements complémentaires pour procéder à l'enregistrement des certificats d'économie ANAH.
CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Santé et socialLe formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...
CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
TransportsSi vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déj&agrav ...
CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
TransportsFormulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...
CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du ...
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03
Droit et JusticeLe dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et socialLe Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de s&eacu ...
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