Documents prêts à l'emploi
CERFA 15243-01 : Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels
AdministratifPermet, en cas de variation de revenu professionnel, aux non-salariés agricoles et artisans ruraux de demander que les fractions ou échéances mensuelles de cotisations et contributions sociales soient calculées sur une b ...
CERFA 15244-02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
AdministratifDéclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats - Formulaire
CERFA 15245-02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
AdministratifDéclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - Formulaire
CERFA 15249-01 : Adhésion à un groupe de consommateurs
Droit et JusticePermet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat au profit de l'association pour obtenir pour vous l' ...
CERFA 15252 : Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
FinancesÀ joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt. Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montan ...
CERFA 15257-01 : Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
AdministratifDemande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud - Formulaire
CERFA 15219-01 : Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
AdministratifDestiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l'indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces j ...
CERFA 15221 : Déclaration de la politique de prix de transfert
FinancesPermet aux entreprises ayant réalisé des transactions avec des entreprises associées de faire la déclaration dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat
CERFA 15223-01 : Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
AdministratifLa déclaration d'activité s'effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants : - Procédure pour les navires battant pavillon français* : https://tps.apientr ...
CERFA 15239-02 : Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace
AdministratifDemande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace - Formulaire
CERFA 15242-03 : Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
AdministratifDemande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening - Formulaire
CERFA 15100-13 : Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
AdministratifLe formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
CERFA 15108-02 : Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique
AdministratifDemande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique - Formulaire
CERFA 15215-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat.
CERFA 15217-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat.
CERFA 15218-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque remplaçant.
CERFA 15067-01 : Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
AdministratifÀ transmettre à la DIRM du port d'immatriculation du navire
CERFA 15069-03 : Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
FinancesSi vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez vous inscr ...
CERFA 15082-01 : Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
AdministratifGestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire - Formulaire
CERFA 15095-04 : Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
AdministratifDemande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire
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