Documents prêts à l'emploi
CERFA 13826-02 : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
FinancesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conforméme ...
CERFA 13827-02 : Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
FinancesAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation.
CERFA 13828-02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire
CERFA 13829-02 : Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire
CERFA 13830-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) - Formulaire
CERFA 13765-01 : Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
AdministratifContrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement - Formulaire
CERFA 13777-03 : Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
Santé et socialPermet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS). Il est néce ...
CERFA 13779-04 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
AdministratifRedevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année - Formulaire
CERFA 13798-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) - Formulaire
CERFA 13799-02 : Déclaration de départ de salariés agricoles
AdministratifPermet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi q ...
CERFA 13801 : Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
FinancesFormulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez ét ...
CERFA 13746-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
AdministratifPermet aux agriculteurs ayant des activités d'élevage pour les bovins, porcins et volailles-palmipèdes, de déclarer leur cheptel en vue du calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domes ...
CERFA 13761-01 : Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux
AdministratifContrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux - Formulaire
CERFA 13762-01 : Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
AdministratifÉlaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération - Formulaire
CERFA 13763-01 : Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
AdministratifDemande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier - Formulaire
CERFA 13764-01 : Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
AdministratifDemande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Formulaire
CERFA 13739-04 : Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
AdministratifRedevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel - Formulaire
CERFA 13740-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
AdministratifPermet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.
CERFA 13743-08 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation
AdministratifRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation - Formulaire
CERFA 13744-07 : Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation
AdministratifDéclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation - Formulaire
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