Documents prêts à l'emploi
CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe Cerfa 51682-01 est le formulaire également référencé S5130 permettant de déposer un dossier de demande de retraitre pour pénibilité.
CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
AdministratifLe Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.
CERFA 12948-03 : Demande d'injonction de payer au président du Tribunal d'Instance (TI)
Droit et JusticeLe Cerfa 12948-03 permet d'effectuer une demande d'injonction de payer au président au Tribunal d'Instance.
CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
FinancesLe Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.
CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
FinancesVous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...
CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
AdministratifLe Cerfa 10480-10 permet d'effectuer la déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des services des impôts, également référencé 940 ...
CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
FinancesVous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
Droit et JusticeLe Cerfa 12467-02 facilite une demande d'Aide Juridictionnelle en considérant l'ensemble de votre foyer, les personnes à charge, pour vous apporter le meilleur soutien.
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
Santé et socialLe Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass. Cette déclara ...
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
LogementLe Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...
CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
AdministratifLe Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce ...
CERFA 13932-01 : Déclaration semestrielle au titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Droit et JusticeLe Cerfa 13932-01 facilite la déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à t ...
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...
CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
AdministratifLe Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations. Ce formulaire est donc une déclaration d ...
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
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