Documents prêts à l'emploi
CERFA 16146-03 : Demande d'aide juridictionnelle (formulaire)
Droit et JusticeLe formulaire Cerfa n°16146 doit être rempli en ligne, imprimé et transmis (ou déposé) au bureau d’aide juridictionnelle compétent. Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d'accompagnement. L ...
CERFA 16149-01 : Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Santé et socialCe formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence socia ...
CERFA 16150-01 : Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
Santé et socialCe formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide Le formulair ...
CERFA 16151-01 : Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
AdministratifÀ envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l'Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
CERFA 16123-03 : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
FinancesDepuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule e ...
CERFA 16126-03 : Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable
Droit et JusticeSaisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable - Formulaire
CERFA 16128-02 : Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
AdministratifDemande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service - Formulaire
CERFA 16130-01 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Santé et socialLa notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
CERFA 16136-03 : Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Santé et socialPermet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.
CERFA 16108-01 : Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Santé et socialCe formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de p ...
CERFA 16110-02 : Déclaration de candidature aux élections législatives
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signatu ...
CERFA 16111-01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
AdministratifDéclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire
CERFA 16112-01 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Santé et socialPour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir ...
CERFA 16116-06 : Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu)
AdministratifDemande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu) - Formulaire
CERFA 16119-01 : Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
AdministratifFormulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, exper ...
CERFA 16100-1 : Fiche de fabrication
FinancesÀ remplir par les opérateurs du secteur pétrolier en France procédant à un stockage en entrepôt fiscal de stockage (EFS).
CERFA 16101-01 : Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)
FinancesModèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - Formulaire
CERFA 16103-02 : Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesRégime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire
CERFA 16104-01 : Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
FinancesDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire
CERFA 16105-01 : Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire
AdministratifCe formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétéri ...
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