Documents prêts à l'emploi
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
FinancesLe Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.
CERFA 12818-01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE (verso)
Administratif(verso du formulaire)
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
TransportsLe Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...
CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
AdministratifLe Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
Santé et socialLe Cerfa 12211-02 procède à la déclaration des toxi-infections alimentaires collectives qui sont à déclarer obligatoirement par un médecin biologiste qui devra prévenir l& ...
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 51387-04 est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 51738-01 Notice explicative: remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 51738-01 est une notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale, a été ajouté le 26/01/2018 et ...
CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
FamilleLe CERFA 14073-02 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...
CERFA 12541-02 Feuille de soins Médecin
Santé et socialCERFA 12541-02 Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).
CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)
Santé et socialLe Cerfa 10246-05 permet de signaler auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), les risques d'incidents ou leur signalement simple.
CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
AdministratifLe CERFA 51202-06 a pour objet de vous aider à compléter les renseignements nécessaires à la conclusion d’une convention avec l’Anah en application de l’articl ...
CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
AdministratifLe CERFA 13460-03 permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à faire pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l' ...
CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11771-02 est un formulaire intercalaire venant compléter les déclarations d'un formulaire P0 CMB, P0 PL, AC0, ou encore P0 Agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 13465-04 facilite une déclaration auprès de l'agence nationale de l'habitat ( ANAH ) pour les nouveaux propriétaires occupants.
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