Documents prêts à l'emploi
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.
CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Emploi et EntrepriseFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...
CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels. Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...
CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...
CERFA 14727-01 : Document unique administratif
EtrangerTéléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...
CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
LogementTéléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...
CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique
AdministratifTélécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...
CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11194-04 qui permet de demander des renseignements juridiques au sujet d'un immeuble ou bien du patrimoine individuel ou collectifs des personnes. Le formulaire est égalem ...
CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
FamilleTéléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée.
CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
FamilleTéléchargez le Cerfa 11054-01 afin d'obtenir une pension pour les orphelins de militaire ou de victime civile.
CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
FamilleTéléchargez le Cerfa 14954-01 qui permet de demander l'allocation veuvage auprés de la MSA. Cette requête répond à certaines conditions, afin d'évaluer les droits, ...
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
FamilleTéléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...
CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
FinancesTéléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...
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