Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CESU : Contrat de Travail CDI
Emploi et EntrepriseTéléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.
CERFA 15296-01 : Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)
AdministratifLes professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché pub ...
CERFA 53006-01 : Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires
AdministratifFormulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires - Formulaire
CERFA 53004-01 : Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche
AdministratifAttestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche - Formulaire
CERFA 53002-02 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024
AdministratifDemande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 - Formulaire
CERFA 50318 : Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents
FinancesLa situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
CERFA 53007-01 : Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)
AdministratifFormulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) - Formulaire
CERFA 60-3555 : Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant
Santé et socialPermet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, de demander à bénéficier du complément de re ...
CERFA 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons
FinancesLe formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d' ...
CERFA 46-0390 : Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux
FinancesDéclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux - Formulaire
CERFA 17619-01 : Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste)
Santé et socialCe formulaire remplace les cerfa n°14567*02 et n°14568*02.
CERFA 47-0034 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)
AdministratifPermet d'obtenir le document à associer au certificat de navigabilité (CDN) ou à inclure dans le manuel de vol du planeur
CERFA 47-0031 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)
AdministratifPermet d'obtenir le document à associer au CDN ou à inclure dans le manuel de vol de l'hélicoptère
CERFA 47-0030 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)
AdministratifPermet d'obtenir le document à associer au certificat de navigabilité (CDN) ou à inclure dans le manuel de vol de l'avion
CERFA 17614-01 : Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger
Santé et socialQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger - Formulaire
CERFA 17615-01 : Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger
Santé et socialQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger - Formulaire
CERFA 17613-01 : Période de reconversion professionnelle interne ou externe
Emploi et EntreprisePériode de reconversion professionnelle interne ou externe - Formulaire
CERFA 17616-01 : Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger
AdministratifLe détachement d’un travailleur non salarié est l’exercice d’une activité dans un autre État pour une durée temporaire, d’une activité semblable à celle réalisée en France. Une demande de maintien exceptionnel au régime ...
CERFA 17610-01 : Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvell
AdministratifAnnexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 ha ...
CERFA 17608-01 : Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus
AdministratifAnnexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus ...