Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 17106-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique
LogementPermet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)
CERFA 17105-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale
LogementPermet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale)
CERFA 17104-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
LogementPermet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)
CERFA 17103-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale
LogementPermet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale)
CERFA 17101-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément
LogementPrésente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'
CERFA 16950-01 : Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires
Santé et socialCe formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre v ...
CERFA 16903-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire
CERFA 16904-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire
CERFA 16902-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire
CERFA 16905-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire
CERFA 16900-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire
CERFA 17100-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)
LogementPermet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov '
CERFA 16700-02 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
LogementPermet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
CERFA 16702-02 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
LogementPermet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune d ...
CERFA 16703-02 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
LogementPermet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d& ...
CERFA 16701-02 : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
LogementPermet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions
CERFA 16863-01 : Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
Sports et LoisirsFormulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom). Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.
CERFA 16400-01 : Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé
AdministratifDemande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé - Formulaire
CERFA 16340-01 : Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
AdministratifLors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
CERFA 16656-01 : Demande d’agrément zoosanitaire MCA
AdministratifDemande d’agrément zoosanitaire MCA - Formulaire