Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16201-01 : Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense
AdministratifCertificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense
CERFA 16199-02 : Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie
AdministratifVous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles et le remplir à la main.
CERFA 16198-02 : Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifCette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
CERFA 16191-03 : Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République
Droit et JusticeDemande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République - Formulaire
CERFA 16194-05 : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons
FinancesLa déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC ...
CERFA 16189-05 : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
FinancesCe formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le montant ...
CERFA 16192-02 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction
Droit et JusticeDemande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Formulaire
CERFA 16183-02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Santé et socialCertificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire
CERFA 16196-03 : Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)
FinancesAttestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) - Formulaire
CERFA 16177-02 : Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale
AdministratifCompte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale - Formulaire
CERFA 16181-02 : Demande d’autorisation de spectacle aérien public
AdministratifDemande d’autorisation de spectacle aérien public - Formulaire
CERFA 16178-02 : Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme
Sports et LoisirsDemande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme - Formulaire
CERFA 16180-02 : Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme
Sports et LoisirsFiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme - Formulaire
CERFA 16179-02 : Fiche de participation à un spectacle aérien public
Sports et LoisirsFiche de participation à un spectacle aérien public - Formulaire
CERFA 16157-01 : Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Formulaire
CERFA 16176-02 : Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public
Sports et LoisirsLettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public - Formulaire
CERFA 16158-02 : Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental)
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Formulaire
CERFA 16152-01 : Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale
Droit et JusticeMesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Formulaire
CERFA 16173-01 : Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Santé et socialDemande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire
CERFA 16146-03 : Demande d'aide juridictionnelle (formulaire)
Droit et JusticeLe formulaire Cerfa n°16146 doit être rempli en ligne, imprimé et transmis (ou déposé) au bureau d’aide juridictionnelle compétent. Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d'accompagnement. L ...