Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission
AdministratifLe Cerfa 50741-05 est la notice du Cerfa 11573-05 qui permet d'effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME). Cette aide permet de demander la prise en charge des soins po ...
CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
AdministratifLe Cerfa 11783-04 facilite la déclaration préalable pour demander une intervention par un entrepreneur établi à l'étranger pour des prestations de services.
CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
AdministratifLe Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.
CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage
Santé et socialTéléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux emplo ...
CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)
Emploi et Entreprise
CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française
AdministratifLe Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.
CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)
AdministratifLe Cerfa 14575-03 facilite la demande pour un viticulteur pour l'autorisation d'effectuer un surgreffage sur des vignes AO. Un document par exploitation est nécessaire, et devra être retourné ...
CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins
AdministratifLe Cerfa 10701-01 facilite la déclaration d'enrichissement des vins, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
CERFA 14833-01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Droit et JusticeLe Cerfa 14833-01 est un formulaire qui permet de solliciter la juridiction de proximité pour une conciliation au tribunal d'instance.
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Santé et social
CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Santé et socialLe Cerfa 12209-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé ...
CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14567-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)
TransportsLe Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR. ...
CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution
LogementSuite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...
CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
Emploi et EntrepriseCERFA 11982-02 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière).
CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
FamilleLe CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...
CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018
Finances
CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 11450-04 est un formulaire permettant d'établir une attestation de salaire, d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.
CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Santé et socialCERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).