Formulaires

CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial

CERFA 51687-01 : Demande de retraite anticipée - Carrière longue

Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...

Demande d'un Extrait Kbis

Téléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021 

Lettre de résiliation assurance santé Actudata

CERFA 52025: Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Cerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur. Qui peut s ...

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...

CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

CERFA 50825: Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Formulaire cerfa 50825 de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale. Notice d'aide au remplissage du cerfa 11808.

CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...

Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales

Téléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA

Téléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018  &nb ...

Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019

CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole

Le Cerfa 13601-01 bénéficie aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans le but d'accéder à la retraite progressive.

Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044

Téléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 -  Formulaire 2044 officiel  Mise à jour 16/05/2019