Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire
AdministratifCERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...
CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
AdministratifCERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.
CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Santé et socialLe Cerfa 13802-04 facilite la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.
CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Santé et socialLe Cerfa 12198-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Diphtérie, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
LogementCerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.
CERFA 10450-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
Sports et LoisirsLe Cerfa 10450-03 permet la demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière.
CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Sports et LoisirsLe Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
AdministratifLe Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.
CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
AdministratifCERFA 14129 À renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais.
CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
AdministratifLe Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
AdministratifLe Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).
CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
AdministratifLe Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.
CERFA 10408-14 : Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
Droit et JusticeCERFA 10408-14 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte, déclaration 2759.
CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Santé et socialLe Cerfa 11055-01 sollicite une pension d'ascendants de militaire ou de victime civile, auprès du Secrétariat général pour l'administration Direction des statuts, des pension ...
CERFA 14678-01 : Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14678-01 demande d'autorisation l'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 60-3997 : Etat nominatif
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3997 permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accident ...
CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Emploi et EntrepriseCERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...
CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).