Administratif
CERFA 14374-02 : Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
AdministratifAutorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne - Formulaire
CERFA 14358-01 : Carnet de pêche à l'anguille
AdministratifTout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établ ...
CERFA 14401-05 : Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
AdministratifDemande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage - Formulaire
CERFA 14350-03 : Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
AdministratifLe bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable doit être fourni par les propriétaires forestiers ayant bénéficié d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession ...
CERFA 14345-02 : Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
AdministratifNotification à adresser à l'Agence Bio pour être reconnu comme opérateur en agriculture biologique
CERFA 14341-02 : Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
AdministratifNotification à adresser à l'Agence Bio
CERFA 14340-01 : Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifDéclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Formulaire
CERFA 14337-01 : Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifDéclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré - Formulaire
CERFA 14326-02 : Déclaration de manipulation ou de déclassement
AdministratifDéclaration de manipulation ou de déclassement - Formulaire
CERFA 14325-02 : Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
AdministratifDéclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement - Formulaire
CERFA 14322-01 : Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Administratifà l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs
CERFA 14194-01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
AdministratifNavires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
CERFA 14169-02 : Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français
AdministratifCertificat de capture de la communauté européenne - Modèle français - Formulaire
CERFA 14135-04 : Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins
AdministratifDemande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins - Formulaire
CERFA 14148-02 : Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
AdministratifPermet la déclaration initiale ou une modification de la densité précédemment déclarée. Déclaration obligatoire pour une densité supérieure à 33 kg/m² de poids vif
CERFA 14164-01 : Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
AdministratifPermet de constituer le dossier de demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide.
CERFA 14189-03 : Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
AdministratifLes associations foncières pastorales autorisées (AFP) ou groupements pastoraux (GP) agréés, qui regroupent des propriétaires de terrains situés de zone rurale souvent défavorisée ou de montagne, peuvent bénéficier d ...
CERFA 14132-02 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
AdministratifPermet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024). A noter : Le document de notification lors de transfert ...
CERFA 14133-04 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)
AdministratifInformations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règl ...
CERFA 14064-05 : Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
AdministratifAnnexe à la déclaration de revenus professionnels. Permet de préciser les détails des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ou sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale