Administratif
CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
AdministratifLe Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations. Ce formulaire est donc une déclaration d ...
CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
AdministratifLe Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...
CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13390-01 qui facilite la demande d'obtention d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
AdministratifLe Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, l ...
CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
AdministratifLe Cerfa 10063-04 est utile à toute personne physique ou morale qui souhaite procéder au dépôt de documents par déclaration, qui seront mis à disposition ou commercialisés ...
CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
AdministratifLe Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion en métaux précieux, le fichage d'apport à la ...
CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
AdministratifLe Cerfa 12684-02 formule une demande au titre des droits de la propriété intellectuelle, de l'intervention des douanes.
CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
AdministratifLe Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire. Mise à jour le 27/02/2019
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
AdministratifLe Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...
CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11924-01 afin d'obtenir le formulaire Fmb, qui déclare un type d'exploitation en commun.
CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique
AdministratifTélécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...
Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne
AdministratifLes dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général
AdministratifCe formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...
Déclaration de Perte d'un Passeport (Cerfa 14011-01)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport .
CERFA 14011-01 : Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte de votre carte d'identité (CNI).
Renouvellement de Carte d'Identité périmée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...
CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
AdministratifLe Cerfa 14799-01 procède à la déclaration préalable et nécessaire pour de l'affichage publicitaire ou de la pré-enseigne.
CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
AdministratifLe Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.
Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
AdministratifCette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...
CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
AdministratifLe Cerfa 13630-02 permet la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours.
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