Administratif
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
AdministratifCERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.
CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation
AdministratifCERFA 15787-01 Demande de prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur sur les p ...
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
AdministratifCERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
AdministratifCerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
CERFA 10114-05 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
AdministratifCERFA 10114-05 procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires.
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
AdministratifCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
AdministratifLe Cerfa 14433-02 est un formulaire qui permet de réaliser des travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
AdministratifLe Cerfa 12681-03 sollicite un agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, auprès de la Direction Générale de ...
CERFA 14980-01: Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
AdministratifLe Cerfa 14980-01 permet d'établir récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de muniti ...
CERFA 11459-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
AdministratifLe Cerfa 11459-02 facilite la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
AdministratifLe Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.
CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).
CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
AdministratifCERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.
CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte
AdministratifCERFA 13681-03 Pertes de récolte
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
AdministratifCERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques
AdministratifLe Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.
CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
AdministratifLe Cerfa 14406-01 demande l'autorisation de la vente des boissons alcooliques pour les établissements de nuit.
CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
AdministratifLe Cerfa 13348-01 permet l'enregistrement d'un gage sans possession, auprès du greffe du tribunal de commerce.
CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
AdministratifLe Cerfa 10067-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
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