Emploi et Entreprise

CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties

Téléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...

CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...

CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)

Téléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...

Obtenez votre convention de stage type

Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs

A la rupture d'un contrat de travail l'employeur est tenu de remettre un certain nombre de documents. - Un solde de tout compte  - Un certificat de travail  - Une attestation pôle emploi ancien ...

CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.

CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité

CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. RSA et prime d'activité.

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...

Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)

Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.

CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le Cerfa 51955-01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièr ...

CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...

CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)

Téléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du r&eacu ...

FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel

Téléchargez le formulaire qui offre un support type pour réaliser un entretien professionnel et pouvoir générer un compte rendu à son issue. 

CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche

Téléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de proc&eac ...

CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation

Téléchargez le Cerfa 12434-02 si vous souhaitez établir un contrat de professionnalisation.

CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13

CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale

Formulaire d'attestation de stage type

Téléchargez le formulaire d'attestation de stage type, ce modèle permet de générer la certification nécessaire auprès de l'établissement ou le centre de for ...