Famille

CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

Téléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH.  Ce diagnostic e ...

Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Formulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.

CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...

CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

Téléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...

CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

Téléchargez le Cerfa 11469-03 permettant de déclarer des emplois familiaux auprés des services de l'URSSAF.

CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante

Téléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...

CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)

Le Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus.  Ce document devra être rempli en partie par la famill ...

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI

CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession

Le CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...

CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH

Téléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019  

Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco

Vous souhaitez effectuer une première demande de scolarisation et l'organisation du soutien et de l'apprentissage de votre enfant auprès de la Maison Départementale des Handicapés ( MD ...

CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial

Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA

Téléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018  &nb ...

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Le Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...

CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018

Téléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...

Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales

Vous souhaitez obtenir de l'aide de la part d'un membre ou de plusieurs membres de votre famille, pour votre situtation ou bien celle d'un ascendant ou d'un descendant. Téléchargez la not ...

CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)

Le Cerfa 11319-15 facilite la demande de bourse pour des élève entrant ou en cours de cursus au lycée pour l'année 2018-2019. Ce formulaire devra être rempli en majuscule et accom ...

CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Afin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...