Finances
CERFA 11026-05 : Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
FinancesDemande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Formulaire
CERFA 11063-10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
FinancesDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire
CERFA 11071-03 : Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés
FinancesDéclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés - Formulaire
CERFA 10966 : Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable
FinancesPermet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987, - sur les lots et primes de remboursement des obligations é ...
CERFA 10967 : Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
FinancesPermet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.
CERFA 10863-03 : Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier
FinancesDéclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier - Formulaire
CERFA 10864-03 : Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume)
FinancesDéclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) - Formulaire
CERFA 10665-33 : Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
FinancesLe document du formulaire contient la notice en page 2.
CERFA 10753-01 : Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
FinancesDocument administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises - Formulaire
CERFA 10755-02 : Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)
FinancesLa taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières depuis les départeme ...
CERFA 10633-06 : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
FinancesPour les entreprises assujetties non établies en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles elles sont dispensées du paiement de la TVA ou qui sont exonérées
CERFA 10661-33 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
FinancesTaxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire
CERFA 10662-32 : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
FinancesTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) - Formulaire
CERFA 10664-33 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
FinancesAccès à la notice n°50312#16
CERFA 10499 : Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
FinancesPermet à une personne physique ou une société, n'ayant pas de domicile ou de siège social en France, de déclarer les bénéfices réalisés par des marchands de biens ou assimilés, provenant d'opérations de lotisse ...
CERFA 10292-06 : Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France)
FinancesPermet aux employeurs qui assurent un logement permanent, prévu par le contrat de travail, à titre gratuit ou à titre onéreux (paiement d'un loyer à l'employeur ou indemnités et charges d'occupation retenu ...
CERFA 10299 : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée
FinancesLes sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant.
CERFA 10325-29 : Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
FinancesFormulaire à envoyer au service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement en application des ...
CERFA 10329-05 : Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures
FinancesDéclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures - Formulaire
CERFA 10337 : Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
FinancesPermet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts).
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