Santé et social
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.
CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11391-20 qui facilite la déclaration annuelle des emplois des travailleurs handicapés et mutilés de guerre ou assimilés. Ce document est à ret ...
CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...
CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Santé et socialLe Cerfa 11512-03 permet de déclarer un accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.
CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
Santé et socialLe Cerfa 13991-03 facilite une demande d'adhésion à la charte sanitaire mise en place par l'Etat pour lutter contre les infections de Salmonella au sein des troupeaux de volailles ( gallus ) d ...
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Santé et socialLe CERFA 15548-01 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
Santé et socialLe Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.
CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
Santé et socialCerfa 14355-02 permet de réponder à un questionnaire médical afin d'obtenir l'allocation temporaire d'invalidité.
CERFA 12282-07 : Demande de retraite personnelle
Santé et socialDate de mise à jour : 04/06/20018 Téléchargez le Cerfa 12282-07 qui facilite la demande de retraite personnelle auprès de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs ...
CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
Santé et socialLe Cerfa 14473-02 sollicite la Caisse Nationale Militaire pour une demande d'accord préalable de soins médicaux gratuits.
CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
Santé et socialLe Cerfa 12614-02 facilite une déclaration par un médecin de la détection de l'Hépatite A à son niveau aiguë.
CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Santé et socialLe Cerfa 14690-03 sollicite la demande d'avis conforme d'une mise à la retraite d'un salarié pour invalidité.
CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11451-04 est le formulaire à remplir dans le cadre d'un accident du travail ou de maladie professionnelles si la victime est asujettie au régime social agricole.
CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
Santé et socialLe Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.
CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 15613-01 afin de solliciter le Juge des Tutelles aux fins d'ouvrir une mesure d'habilitation familiale pour une personne majeure. Le tribunal compétent pour c ...
CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...
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