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CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

Transports

Le Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).

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Demander un certificat d'immatriculation de véhicule

Transports

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*07 pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation de véhicule. -

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CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Transports

Téléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...

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CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Transports

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.

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CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Transports

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

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CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

Transports

Le médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Transports

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi&egra ...

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Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Transports

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Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion

Transports

Téléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion

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Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun

Transports

Vous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...

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Demander votre permis de conduire : cerfa N° 14948*01

Transports

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CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

Transports

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Demande ou renouvellement du PCI

Transports

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

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Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Transports

Bonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...

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Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers

Transports

Les vignettes crit'air pour les voitures (pour les particuliers).

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Dossier de demande de manifestation aérienne

Transports

Les manifestations aériennes (meeting aérien, voltige aérienne, patrouille acrobatique ou baptême de l'air) sont régies par l'arrêté du 04 avril 1996, qui ...

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Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Transports

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...

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Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

Transports

Liste détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...

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