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Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Sports et LoisirsLe Cerfa 14676-01 sollicite un agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.
CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
AdministratifCERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...
CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Droit et JusticeLe CERFA 13483-01 Le dossier peut être consulté au greffe du tribunal pour enfants aux jours et heures fixés par le juge.
CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
FamilleLe Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
CERFA 13945-04 : Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Sports et LoisirsCERFA 13945-04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser. La demande est à déposer à la Fédération départementale (ou ...
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Dire ...
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Sports et LoisirsLe Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...
CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019
AdministratifLe CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
CERFA 15587-03 : Saisine du conseil de prud’hommes par l'employeur
Droit et JusticeLe Cerfa 15587-03 permet à l'employeur de saisir le Conseil des Prud'hommes dans le cadre des litiges avec un salarié tel que le prévoient les articles du code de procédure civile et L ...
CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
Santé et socialLe Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.
CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
FamilleTéléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.
CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
LogementLe Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).
CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15707-10 afin de solliciter le Juge des Enfants pour le suivi d'un dossier d'assistance d'éducation.
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 13943-02 : Demande du permis de châsser
Sports et LoisirsLe Cerfa 13943-02 sollicite une demande de délivrance du permis de châsser, comme le prévoit la Direction des actions territoriales. Pour ce faire, il vous faudra penser à accompagner votre ...
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
AdministratifCERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.
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