Documents prêts à l'emploi
CERFA 15697 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire
CERFA 15630-01 : Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
AdministratifDemande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation - Formulaire
CERFA 15651-01 : Déclaration de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
CERFA 15652-01 : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagno ...
CERFA 15668-01 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15669-01 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15671-01 : Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
AdministratifAide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs - Formulaire
CERFA 15622-03 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) - Formulaire
CERFA 15623-01 : Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
AdministratifDemande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Formulaire
CERFA 15624-03 : Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie
AdministratifÀ transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
CERFA 15625-03 : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
TransportsRemplace les cerfa n°14314*01, 12109*02, 12110*02, 12111*02, 12112*02, 12113*02, 12114*02, 12115*02, 12116*02, 12117*02, 12118*02, 12119*02, 12120*02, 12664*01 et 12665*01, qui ne sont plus en vigueur.
CERFA 15628-02 : Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
Droit et JusticeLe lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
CERFA 15629-01 : Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels
AdministratifDemande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels - Formulaire
CERFA 15609 : Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises. Il ne constitue pas une déclaration et n ...
CERFA 15612-01 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
Santé et socialPermet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil.
CERFA 15616-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
EtrangerPermet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".
CERFA 15617-01 : Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
EtrangerPermet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle&quo ...
CERFA 15596-01 : Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
AdministratifEngagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) - Formulaire
CERFA 15597-03 : Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
AdministratifDemande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) - Formulaire
CERFA 15600 : Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesL'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.
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