Documents prêts à l'emploi
CERFA 15012-03 : Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale
AdministratifDemande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale - Formulaire
CERFA 15015 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
FinancesFormulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formu ...
CERFA 15016-01 : Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
AdministratifLe transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Les coordonnées du transp ...
CERFA 15017-01 : Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
AdministratifCertificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport - Formulaire
CERFA 14974-01 : Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
AdministratifPermet de déclarer, au sein de chaque maison d'édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer l ...
CERFA 14975-01 : Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse
Sports et LoisirsPermet de lister les publications pour lesquelles l'éditeur a désigné un mandataire chargé d'en remettre les fichiers numériques à la BNF, au titre de l'exception au droit d'auteur en faveur des perso ...
CERFA 14976-01 : Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
AdministratifPermet d'informer la DDT/DDTM en cas d'investissement financé par un prêt bonifié et non prévu au PDE entraînant une variation de moins de 25 % du total des investissements avec reprise ou lors du remplacement ...
CERFA 14983-01 : Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
AdministratifConcerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense. Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus ...
CERFA 14984-01 : Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)
AdministratifDemande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) - Formulaire
CERFA 14995-01 : Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
Sports et LoisirsPermet au propriétaire ou gérant d'un établissement de chasse à caractère commercial d'effectuer la déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification entraînant un changement notable de la déclarati ...
CERFA 14934-02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
AdministratifPermet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.
CERFA 14938-15 : Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
AdministratifCette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
CERFA 14942-02 : Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
AdministratifDemande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire
CERFA 14949-03 : Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Emploi et EntrepriseDemande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Formulaire
CERFA 14968 : Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
FinancesÀ utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Accès à la notice n° 2 ...
CERFA 14973-02 : Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés
AdministratifPermet l'inscription sur la plate-forme de transfert des ouvrages numériques (Platon) d'un organisme habilité dans les conditions de l'art. R122-15 du code de la propriété intellectuelle, après publication ...
CERFA 14913-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée - Formulaire
CERFA 14914-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Sports et LoisirsPermet à un auteur de s'opposer à l'entrée de ses livres en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
CERFA 14915-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Sports et LoisirsPermet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
CERFA 14916-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
Sports et LoisirsPermet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.
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