Documents prêts à l'emploi

Recherche de documents

Type de document

Contrats

Documents gratuits

Formulaires

Lettres

Livres et magazines

CERFA 11087-27 : Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD

Finances

Ce formulaire doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel ...

Voir le document

CERFA 11088-27 : Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD

Finances

Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD - Formulaire

Voir le document

CERFA 11090-27 : Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)

Finances

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.

Voir le document

CERFA 10968 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Finances

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration do ...

Voir le document

CERFA 10994-04 : Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

Finances

En application du règlement (CE) n°428/2009

Voir le document

CERFA 11026-05 : Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Finances

Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Formulaire

Voir le document

CERFA 11030-05 : Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

Administratif

Certificat international d'importation concernant des biens à double usage - Formulaire

Voir le document

CERFA 11063-10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

Finances

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire

Voir le document

CERFA 11071-03 : Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés

Finances

Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés - Formulaire

Voir le document

CERFA 10873-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

Administratif

À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.

Voir le document

CERFA 10915-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Administratif

À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.

Voir le document

CERFA 10919-04 : Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation

Administratif

Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation - Formulaire

Voir le document

CERFA 10966 : Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable

Finances

Permet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987, - sur les lots et primes de remboursement des obligations é ...

Voir le document

CERFA 10967 : Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Finances

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.

Voir le document

CERFA 10785-02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Santé et social

Ce bordereau est dédié à la prise en charge des déchets d'amalagames dentaires. Les autres bordereaux sont également disponible : - Suivi des déchets d'amalagames dentaires - Envoi des déchets d'amalagames ...

Voir le document