Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14660 : Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
FinancesInstitution d'un mécanisme de report d'imposition pour les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion d'opération d'échange de biens immobiliers effectués avec les collectivités/établ ...
CERFA 14720 : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
FinancesPermet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
CERFA 14600-01 : Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
FinancesDéclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Formulaire
CERFA 14581-05 : Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
AdministratifDemande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Formulaire
CERFA 14582-02 : Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
Santé et socialCe bordereau doit être fourni par les industriels devant s'acquitter des droits d'enregistrement relatifs aux demandes d'autorisations de mise sur le marché des médicaments, des importations parallèles, de ...
CERFA 14585-01 : Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Santé et socialPermet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
CERFA 14605-01 : Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Emploi et EntrepriseDéclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises - Formulaire
CERFA 14606-04 : Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
LogementCe document doit être renseigné par les bailleurs sociaux.
CERFA 14519-01 : Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
AdministratifFiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire
CERFA 14528-01 : Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
AdministratifPermet à tout opérateur de réseau de distribution de gaz de transmettre à l'organisme chargé d'alimenter son réseau une attestation certifiant que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur
CERFA 14509 : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
FinancesAccès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
CERFA 14530-03 : Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
AdministratifPour pouvoir commercialiser des matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures et plançons forestiers) sur le territoire français, il convient au préalable de déclarer son activité auprès du préfet de ré ...
CERFA 14558-02 : POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
AdministratifPOSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs - Formulaire
CERFA 14576-01 : Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
AdministratifDemande d'autorisation spéciale de travaux en cœur de parc national, pour des travaux non soumis à autorisation d'urbanisme.
CERFA 14470-02 : Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
AdministratifCe dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui deman ...
CERFA 14465-01 : Ordonnance bizone
Santé et socialOrdonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en c ...
CERFA 14449-03 : Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole
FinancesDéclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole - Formulaire
CERFA 14471 : Report en arrière des déficits
FinancesPermet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés d'opter pour le report en arrière d'un déficit. Cette déclaration spéciale doit être déposée avec le relevé du solde de l'IS à la date de liq ...
CERFA 14402-5 : Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
FinancesDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage - Formulaire
CERFA 14358-01 : Carnet de pêche à l'anguille
AdministratifTout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établ ...