Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Santé et socialLe Cerfa 12209-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé ...
CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14567-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)
TransportsLe Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR. ...
CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution
LogementSuite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...
CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
Emploi et EntrepriseCERFA 11982-02 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière).
CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
FamilleLe CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...
CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018
Finances
CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 11450-04 est un formulaire permettant d'établir une attestation de salaire, d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.
CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Santé et socialCERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).
CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...
CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...
CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Santé et socialLe CERFA 15548-01 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
CERFA 10842-07 : Attestation de loyer
LogementTéléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement
CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...
CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL
AdministratifLe Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.
CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
AdministratifLe Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...
CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
AdministratifLe Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.
CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
AdministratifCerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)
FinancesDate de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...