Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.
CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
Santé et social
CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)
LogementLe Cerfa 10840-07 sollicite auprès des service de la Caisse d'allocations familiales une demande pour l'obtention des aides au logement: APL : L'aide personnalisée au logement ...
CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...
CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...
CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
AdministratifCERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
AdministratifLe Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...
CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
AdministratifLe Cerfa 11387-01 est la fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes.
CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
FamilleTéléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019
CERFA 11419-04 : Formulaire de demande de CMU ( Couverture Maladie Universelle )
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11419-04 afin d'effectuer une demande de couverture maladie universelle auprès des services de la Sécurité Sociale.
CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialLe CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée - assurés handicapés a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé ...
CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11451-04 est le formulaire à remplir dans le cadre d'un accident du travail ou de maladie professionnelles si la victime est asujettie au régime social agricole.
CERFA 14365-01 : Formulaire pour le certificat de destruction d'un véhicule
Transports
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 11565-04 pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale. Date de mise à jour : 04/11/2019
CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire
AdministratifLe CERFA 51725 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d ...
CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
AdministratifCERFA 14163 Avant de remplir cette déclaration, lisez attentivement la notice d’information. Transmettez l'original de cette déclaration à la (aux) Direction Départementale des ...
CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13985-01 est un formulaire qui permet de présenter une demande d'agrément pour les exploitations aquacoles.