Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14374-02 : Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
AdministratifAutorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne - Formulaire
CERFA 14358-01 : Carnet de pêche à l'anguille
AdministratifTout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établ ...
CERFA 14400-5 : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
FinancesDemande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage - Formulaire
CERFA 14357 : Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
FinancesLa télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
CERFA 14350-03 : Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
AdministratifLe bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable doit être fourni par les propriétaires forestiers ayant bénéficié d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession ...
CERFA 14349-16 : Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire
FinancesPermet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d'un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d'un immeuble en nue-propriété, d' ...
CERFA 14337-01 : Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifDéclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré - Formulaire
CERFA 14341-02 : Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
AdministratifNotification à adresser à l'Agence Bio
CERFA 14345-02 : Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
AdministratifNotification à adresser à l'Agence Bio pour être reconnu comme opérateur en agriculture biologique
CERFA 14340-01 : Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifDéclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Formulaire
CERFA 14323-02 : Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
FinancesDéclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Formulaire
CERFA 14324-02 : Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
FinancesDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Formulaire
CERFA 14326-02 : Déclaration de manipulation ou de déclassement
AdministratifDéclaration de manipulation ou de déclassement - Formulaire
CERFA 14325-02 : Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
AdministratifDéclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement - Formulaire
CERFA 14322-01 : Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Administratifà l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs
CERFA 14249 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
FinancesPermet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entrepr ...
CERFA 14190-02 : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD
FinancesCe formulaire permet de demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans au profit des immeubles situés dans un bassin d’emploi ou dans une zone de restructuration de la défe ...
CERFA 14315 : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
FinancesPermet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d'impôt au titre du "PTZ+", imputable sur l'impôt sur les sociétés ou ...
CERFA 14194-01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
AdministratifNavires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
CERFA 14292-03 : Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
FinancesVersement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales - Formulaire