Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13960-01 pour effectuer une demande préalable vous autorisant à vous rendre en prison, pour exercer le droit de visite qui répond à certaines conditions et r ...
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
AdministratifLe Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...
CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance
LogementTéléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.
CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels
AdministratifLe Cerfa 13786-02 permet d'effectuer auprès de la CNIL une demande préalable pour l'obtention d'une autorisation de mettre en place des systèmes automatisés de traitements de donn& ...
CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
AdministratifCERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.
CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13748-04 concerne la redevance de la protection en milieu aquatique.
CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé
TransportsLe Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).
CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13710-02 afin de solliciter une demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) auprés de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité
AdministratifLe Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.
Demander un certificat d'immatriculation de véhicule
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13750*07 pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation de véhicule. -
CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
FamilleTéléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.
CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Droit et JusticeLe CERFA 13483-01 Le dossier peut être consulté au greffe du tribunal pour enfants aux jours et heures fixés par le juge.
CERFA 13633-01 : Recueil de la volonté de la victime d'être informée sur l'exécution de la peine
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13633-01 afin de connaître l'éxécution d'un peine ou non, lorqu'il s'agit d'une personne ayant été victime.
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Droit et JusticeLe CERFA 13485-01 Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l ...
CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
AdministratifLe Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: - photocopie de&nb ...
