Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16315-02 : Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Santé et socialVotre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.
CERFA 16341-01 : Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
Santé et socialDéclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire
CERFA 16446-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
LogementÀ fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
CERFA 16301-01 : Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
Santé et socialPermet de faire une demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagne ...
CERFA 16300-02 : Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses
AdministratifCertificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses - Formulaire
CERFA 16299-02 : Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
AdministratifCertificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention - Formulaire
CERFA 16298-02 : Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons
AdministratifDemande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons - Formulaire
CERFA 16296-03 : Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
AdministratifPermet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
CERFA 16297-04 : Demande de permis d'aménager
LogementPermet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). Attention : Dans une c ...
CERFA 16295-01 : Déclaration de choix d'une sage-femme référente
Santé et socialDéclaration de choix d'une sage-femme référente - Formulaire
CERFA 16293-04 : S'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)
Santé et socialS'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) - Formulaire
CERFA 16292-01 : Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire Leptospirose - Formulaire
CERFA 16289 : Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité
AdministratifDéclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité - Formulaire
CERFA 16288-01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
LogementFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire
CERFA 16291-01 : Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
LogementPermet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ...
CERFA 16294-01 : Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés
Santé et socialDemande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés - Formulaire
CERFA 16283-01 : Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation
Sports et LoisirsDemande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation - Formulaire
CERFA 16287-01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
LogementFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire
CERFA 16286-03 : Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif
FinancesCe formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des im ...
CERFA 16282-01 : Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public
Sports et LoisirsFiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public - Formulaire