Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12592-01 permet d'établir un pacte entre les concernés d'un contrat de formation (qualification professionnelle).
CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen
AdministratifLe Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
AdministratifTéléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive
Santé et socialLe CERFA 13362-02 permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'&ac ...
CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Santé et socialLe Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.
CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
Santé et socialCERFA 10840 Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève du régime agricole.
CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
LogementLe CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.
CERFA 10452-03 : Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 10452-03 facilite l'ouverture d'un local destiné à l'enseignement de la danse.
CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11561-02 qui facilite la demande pour faire enregistrer une adhésion à la convention de pré-retraire progressive d'un salarié de votre entreprise. Ce fo ...
CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
AdministratifTéléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.
CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
AdministratifLe Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...
CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
AdministratifLe Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...
CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12098-04 permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale de demander à e ...
CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
LogementLe Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.
CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
LogementLe Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.
CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
LogementLe formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...
CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Sports et LoisirsLe Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la r ...
CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.
CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...
CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
AdministratifLe Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...