Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
AdministratifCerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA
CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
AdministratifLe CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive
AdministratifCERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel.
CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...
CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialLe CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.
CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
LogementVous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...
CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Emploi et EntrepriseCERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
AdministratifCERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
AdministratifLe Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
AdministratifLe Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).
CERFA 10444-03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Sports et LoisirsLe Cerfa 10444-03 sollicite un agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques.
CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
AdministratifLa notice Cerfa facilite le remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.
