Administratif

CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806

L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...

CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Le formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.

CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France

Le Cerfa 11783-04 facilite la déclaration préalable pour demander une intervention par un entrepreneur établi à l'étranger pour des prestations de services.

CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission

Le Cerfa 50741-05 est la notice du Cerfa 11573-05 qui permet d'effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME). Cette aide permet de demander la prise en charge des soins po ...

CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière

Le Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.

CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française

Le Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.

CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)

Le Cerfa 14575-03 facilite la demande pour un viticulteur pour l'autorisation d'effectuer un surgreffage sur des vignes AO. Un document par exploitation est nécessaire, et devra être retourné ...

CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins

Le Cerfa 10701-01 facilite la déclaration d'enrichissement des vins, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Le Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.

CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL

Le Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.

CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...

CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes

Le Cerfa 11387-01 est la fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes.

CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI

CERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Le Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...

CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000

CERFA 14163 Avant de remplir cette déclaration, lisez attentivement la notice d’information. Transmettez l'original de cette déclaration à la (aux) Direction Départementale des ...

CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire

Le CERFA 51725 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d ...

Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire

CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure

Le Cerfa 14428-01 facilite le paiement des annuités de brevets.

CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

Le Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...