Administratif
CERFA 15475-01 : Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
AdministratifDéclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières - Formulaire
CERFA 15472-03 : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
AdministratifCe formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire. Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection de ...
CERFA 15468-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
AdministratifDemande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture - Formulaire
CERFA 15465-02 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
AdministratifAutorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire
CERFA 15463-02 : Demande de numéro national d'identification du gens de mer
AdministratifDemande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire
CERFA 15466-01 : Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
AdministratifDemande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture - Formulaire
CERFA 15449-02 : Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
AdministratifDemande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique - Formulaire
CERFA 15409-02 : Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
AdministratifPermet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps. Attention : Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doiven ...
CERFA 15407-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
AdministratifDéclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire
CERFA 15413-02 : Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)
AdministratifDemande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) - Formulaire
CERFA 15408-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
AdministratifDéclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire
CERFA 15405-01 : Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
AdministratifDemande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique - Formulai ...
CERFA 15393-02 : Liste d'équipage d'un navire professionnel
AdministratifListe d'équipage d'un navire professionnel - Formulaire
CERFA 15366-02 : Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
AdministratifDemande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime - Formulaire
CERFA 15333-03 : Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
AdministratifDemande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États - Formulaire
CERFA 15322-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
AdministratifConcerne uniquement les dossiers DJA déposés à partir du 1^er janvier 2015.
CERFA 15297-02 : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires
AdministratifDemande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires - Formulaire
CERFA 15321-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
AdministratifConcerne uniquement les dossiers DJA déposés depuis janvier 2015.
CERFA 15258-01 : Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
AdministratifDemande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud - Formulaire
CERFA 15259-03 : Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
AdministratifDemande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux - Formulaire
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