Administratif
CERFA 11290-02 : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
AdministratifAccord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
CERFA 11351-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi
AdministratifL'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feui ...
CERFA 11352-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
AdministratifL'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destin ...
CERFA 11192-03 : Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
AdministratifDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
CERFA 11159-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)
AdministratifBénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) - Formulaire
CERFA 11030-05 : Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
AdministratifCertificat international d'importation concernant des biens à double usage - Formulaire
CERFA 10873-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
AdministratifÀ adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
CERFA 10915-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
AdministratifÀ adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
CERFA 10919-04 : Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation
AdministratifCertificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation - Formulaire
CERFA 10861-02 : Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
AdministratifDemande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire
CERFA 10702-07 : Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE)
AdministratifLe formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations (le 10 décembre à minuit de chaque année). Au-delà de cette date l ...
CERFA 10733-04 : Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
AdministratifDepuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Par conséquent, ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédu ...
CERFA 10449-03 : Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
AdministratifPermet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession.
CERFA 10451-03 : Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse
AdministratifFormation prévue à l'article 1 de la loi du 10 juillet 1989. À retourner à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu de domiciliation du demandeur 2 mois avant la date fixée pour l'entrée e ...
Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifDéclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...
Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
AdministratifFormulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
AdministratifCERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.
CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
AdministratifCERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...
CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
AdministratifCERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)
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