Logement
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
LogementTéléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...
CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementTéléchargez le Cerfa 15663-01 afin de réaliser une demande de transfert d'autorisation préalable pour la mise en location d'un logement.
CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
LogementLe Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...
Cerfa 10846-07: Demande d'aide au logement
LogementPermet de faire une demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS. Le formulaire est accompagné de la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, des certificats de pr&e ...
CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
LogementTéléchargez le Cerfa 15000-02 afin de solliciter une demande d'aide au logement type ALS ou ALF, dans les régions et départements d'Outre Mer.
CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementLe CERFA 12358-09 Cessions de biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalis ...
CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah
LogementLe Cerfa 14566-04 permet de solliciter les engagements complémentaires pour procéder à l'enregistrement des certificats d'économie ANAH.
CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
LogementLe CERFA 12037-02 est le Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement
CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
LogementLe Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.
CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
LogementLe Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
LogementLe Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
LogementLe Cerfa 13462-01 permet de matérialiser une procuration dans le cadre de la signature d'un mandat pour une demande d'aide ANAH.
CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1
LogementTéléchargez le Cerfa 10867-06 afin d'effectuer la déclaration modèle H1 concernant les maisons individuelles, utilisées en habitation et à usage professionnel.
CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
LogementLe Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.
CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
LogementVous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.
CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
LogementLe CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.
CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
LogementLe Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.
CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
LogementLe Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.
CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
LogementLe formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...
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