Logement
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
LogementTéléchargez le Cerfa 14523-03 permettant de déclarer des travaux urgents dans une zone dite sensible aux exploitants pour obtenir des consignes de sécurité.
CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
LogementTéléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11272-06 afin de soumettre une demande de relevé des formalités avant 1956 auprès du Service de publicité foncière.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
LogementTéléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...
CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11194-04 qui permet de demander des renseignements juridiques au sujet d'un immeuble ou bien du patrimoine individuel ou collectifs des personnes. Le formulaire est égalem ...
Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
LogementCe formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...
Demander une attestation d'élection de domicile
LogementLe Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle
LogementDéclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementFormulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...
Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementNOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur ...
Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH
LogementCharte d'engagement pour le propriétaire occupant concernant l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation.
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
LogementTéléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...
Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande ...
Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
LogementTéléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.
L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)
LogementPrêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...
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