Logement
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
LogementLe Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.
CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
LogementLe Cerfa 14446-01 permet d'effectuer une demande de détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour un locataire.
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 13465-04 facilite une déclaration auprès de l'agence nationale de l'habitat ( ANAH ) pour les nouveaux propriétaires occupants.
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
LogementTéléchargez le Cerfa 14523-03 permettant de déclarer des travaux urgents dans une zone dite sensible aux exploitants pour obtenir des consignes de sécurité.
CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
LogementTéléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11272-06 afin de soumettre une demande de relevé des formalités avant 1956 auprès du Service de publicité foncière.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
LogementTéléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
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