Logement
CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
LogementTéléchargez le Cerfa 15000-02 afin de solliciter une demande d'aide au logement type ALS ou ALF, dans les régions et départements d'Outre Mer.
Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementFormulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...
Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044
LogementTéléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044 officiel Mise à jour 16/05/2019
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
LogementVous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementTéléchargez le Cerfa 15663-01 afin de réaliser une demande de transfert d'autorisation préalable pour la mise en location d'un logement.
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
LogementLe Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...
Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
LogementTéléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.
CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire
LogementLe Cerfa 13409-06 effectue la demande de permis de construire avec démolition également, ou bien un aménagement. Votre dossier sera asdressé à l'administration compétente du ...
CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
LogementLe Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...
CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
LogementLe CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.
CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
LogementDate de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
LogementLe Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
LogementLe Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB
CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
LogementLe Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.
CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementLe CERFA 12358-09 Cessions de biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalis ...
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...
CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
LogementCERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...
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