Logement
CERFA 15268-06 : Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
LogementPermet de déclarer les cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
CERFA 15036-01 : Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
LogementPermet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation du département où vous voulez obtenir un logement. À savoir : Pour ...
CERFA 14767-01 : Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux
LogementPermet d'établir un arrêt des travaux en cas d'endommagement ou de la découverte d'un réseau enterré sensible pour la sécurité, susceptible d'entraîner un risque pour la sécurité.
CERFA 14636-04 : Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
LogementEnquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire
CERFA 14606-04 : Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
LogementCe document doit être renseigné par les bailleurs sociaux.
CERFA 14049-12 : Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
LogementPermet aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d'économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social. Cette cotisation est ver ...
CERFA 13604-17 : Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
LogementLorsque les employeurs qui n'ont pas procédé aux investissements dans les logements destinés aux salariés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du paiement des salaires, les employeurs doivent pa ...
CERFA 13566 : Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
LogementTout loueur de chambre d’hôtes doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie du lieu où se situe la résidence concernée.
CERFA 12820-02 : Demande d’un certificat de non-opposition
LogementDemande d’un certificat de non-opposition - Formulaire
CERFA 12714-04 : Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)
LogementPermet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
CERFA 12012-02 : Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
LogementPermet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
CERFA 11819-03 : Demande de classement d'un meublé de tourisme
LogementDemande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire
CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
LogementLe Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...
CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
LogementFormulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
LogementLe Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...
CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
LogementLe Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...
CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance
LogementTéléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.
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