Documents prêts à l'emploi

CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition

Le Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...

CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Le Cerfa 13966-01 formule la demande de retraite pour les memebres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.

CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

Le Cerfa 13931-01 pour effectuer la déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.

Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts

Téléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...

CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

Le Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...

CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )

Le Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...

CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole

Le Cerfa 14216-03 facilite la déclaration d'un début d'activité agricole pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée.  Ce document est à l' ...

CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)

Le Cerfa 14700-04 effectue le demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1 ...

CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017

Le Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.

CERFA 10400 Déclaration de ressources

CERFA 10400 déclaration de ressources pour les droits aux prestations.

CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Le Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.

CERFA 12810-02 : Demande de francisation n° 300 d'un navire de plaisance

Téléchargez le Cerfa 12810-02 éffectuant la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).

Cerfa 15264-02: Référendum d'initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire

Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la p ...

CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019

Formulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.

CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

Téléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...

CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse

Téléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...

CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial

Téléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.

CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )

Le Cerfa 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires occupants, dans le but de solliciter une subvention ANAH.

CERFA 15395-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage et de l'assistante maternelle

Le CERFA 15395-02 Si vous souhaitez augmenter votre durée d'assurance pour la retraite, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime g ...