Documents prêts à l'emploi
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Santé et socialCERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une mal ...
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule
TransportsLe Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule.
CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
AdministratifCERFA 11557-01 Cerfa 11557 avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).
CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
AdministratifLe Cerfa 10805-03 permet à un éditeur de document cartographiques d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
AdministratifLe Cerfa 11019-01 est la fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane.
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
LogementTéléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...
CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementTéléchargez le Cerfa 15663-01 afin de réaliser une demande de transfert d'autorisation préalable pour la mise en location d'un logement.
CERFA 12683-02 : Demande d'intervention des autorités douanières (Annexe II)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 12683-02 qui permet de solliciter les autorités douanières dans le cadre des droits de la propriété intellectuelle. Date de mise à jour : 02/05/201 ...
CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
AdministratifLe Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...
CERFA 11534-04 : Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
AdministratifLe Cerfa 11534-04 effectue une demande d'autoristation pour des exploitations individuelles ou sociétaires auprès la direction départementale des territoires (et de la mer).
CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)
AdministratifCERFA 51264 Le formulaire (CERFA 13669-01) de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et sa notice (CERFA 51264-01)
CERFA 14356-02 : Formulaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
Santé et socialLe Cerfa 14356-02 est un formulaire sous forme de questionnaire permettant d'effectuer une demande d'admission à la retraite pour une personne invalide.
CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Santé et socialCERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel grave).
CERFA 12282-07 : Demande de retraite personnelle
Santé et socialDate de mise à jour : 04/06/20018 Téléchargez le Cerfa 12282-07 qui facilite la demande de retraite personnelle auprès de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs ...
CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
AdministratifLe Cerfa 11633-02 permet de demander une autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.
CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
AdministratifLe Cerfa 14501-02 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale