Documents prêts à l'emploi

CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession

Le CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...

CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle

Le Cerfa 11450-04 est un formulaire permettant d'établir une attestation de salaire, d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.

CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).

CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL

Le Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.

CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...

CERFA 10842-07 : Attestation de loyer

Téléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement  

CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Le CERFA 15548-01 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...

CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Le Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.

CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie

Téléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.

CERFA 14879-01 : Demande de permis de conduire par échange

CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...

CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )

Le Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...

CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)

Le Cerfa 10840-07 sollicite auprès des service de la Caisse d'allocations familiales une demande pour l'obtention des aides au logement: APL : L'aide personnalisée au logement  ...

CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI

CERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)

CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Le Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...