Documents prêts à l'emploi

CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers

Téléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Dire ...

CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique

Le Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique.  Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...

CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite

CERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...

CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail

Le CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...

CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres

Le CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.

CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille

Le Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.

CERFA 15587-03 : Saisine du conseil de prud’hommes par l'employeur

Le Cerfa 15587-03 permet à l'employeur de saisir le Conseil des Prud'hommes dans le cadre des litiges avec un salarié tel que le prévoient les articles du code de procédure civile et L ...

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

Téléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...

CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit

Téléchargez le Cerfa 15290-01 afin de solliciter une demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit, dans le cadre d'une ...

CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

Téléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.

CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom

Téléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.

Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

Téléchargez le Cerfa 15286-02 qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère. 

CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...

CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

CERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).

CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

CERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...

CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...