Documents prêts à l'emploi

CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.

Téléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...

CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement

Téléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.

CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA

Téléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.

CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement

Téléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...

CERFA 10431-05 : Demande de capital décés

Téléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...

Demande de copie d'un jugement de divorce - CERFA 11808-06

Consultez votre jugement de divorce.  

Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...

Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne

Les dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Ce formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...

CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

Ce formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ce formulaire type, issu du Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013, permet de demander l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire & ...

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

Déclarer la perte ou le vol de carte grise

Téléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

Demander une habilitation familiale

Téléchargez le Cerfa 15891-01 permettant de saisir le juge des tutelles afin d'obtenir une habiliation familiale ou bien une protection judiciaire.

Déclaration de Perte d'un Passeport (Cerfa 14011-01)

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport .  

CERFA 14011-01 : Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte de votre carte d'identité (CNI). 

Notice PDF pour calculer l'indemnité conventionnelle

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, en tant qu'entrepreneur ou bien salarié, il vous faut soit présenter le montant de l'indemnité ou encore simplement le vérifier. T&eacut ...

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...

Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs

A la rupture d'un contrat de travail l'employeur est tenu de remettre un certain nombre de documents. - Un solde de tout compte  - Un certificat de travail  - Une attestation pôle emploi ancien ...