Documents prêts à l'emploi
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire
TransportsLe Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.
CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...
CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale
Droit et JusticeLe Cerfa 12823-01 permet la demande d'une copie pour les décisions de justice pénales.
Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACSCe formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...
CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.
CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.
CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...
CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales
EtrangerTéléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctio ...
Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
AdministratifDate de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...
CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
AdministratifLe Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...
CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
Santé et socialLe Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
TransportsLe Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.
CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
AdministratifLe Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.
CERFA 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif
Sports et LoisirsCERFA 12699-02 déclaration d'éducateur sportif. Déclaration des personnes voulant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives.
CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Santé et socialLe Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
Santé et socialLe Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.
Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire
Démarches CPAMLa demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12414-01 qui sollicite une demande dans le but d'obtenir un effacement des empreintes génétiques au Fichier National Automatisé. Cette démarche est souve ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale