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CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
AdministratifCERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).
CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
AdministratifCERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)
CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...
CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )
Santé et socialLe Cerfa 14372-0 réfère à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, leur évaluation, comme le prévoit le décret n°2007-705 du 4 mai 2007.&nbs ...
CERFA 15817-01 : Requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
PV de stationnementAfin de contester une amende pour un stationnement dit payant, vous pouvez utiliser : Le Cerfa 15817-01 qui adresse une requête auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). ...
CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.
CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
FinancesTéléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.
CERFA 14098-01 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Sports et LoisirsLe Cerfa 14098-01 est un formulaire qui permet la déclaration de spectacle pyrotechnique utilisant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ce f ...
CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Emploi et EntrepriseCERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...
CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant
FamilleFormulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...
CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
AdministratifCERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13960-01 pour effectuer une demande préalable vous autorisant à vous rendre en prison, pour exercer le droit de visite qui répond à certaines conditions et r ...
CERFA 13943-02 : Demande du permis de châsser
Sports et LoisirsLe Cerfa 13943-02 sollicite une demande de délivrance du permis de châsser, comme le prévoit la Direction des actions territoriales. Pour ce faire, il vous faudra penser à accompagner votre ...
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.
CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
Santé et socialCERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACSDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
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