Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
FamilleTéléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.
Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Administratif
CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Droit et JusticeFormulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...
Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet
Santé et social
CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
Santé et socialLe Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.
CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
Santé et socialLe Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...
CERFA 14680-01 : Demande de permis de conduire pour bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14680-01 pour une inscription au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur avec extension. Ce formulaire modernise les Cerfas 11328-01, 11331-01, 11182-02. ...
CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018
Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.
CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
Sports et Loisirs
CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14681-01 permet d'effectuer une demande d'option de base du permis de conduire bateaux, selon le choix suivant, Eaux maritimes ( " cotières " ) ou Eaux intérieures.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Sports et LoisirsLe Cerfa 14676-01 sollicite un agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.
CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale
Santé et socialLe Cerfa 14415-05 effectue une demande de cure thermale.
CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
Santé et socialLe Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...