Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 17578-01 : Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
AdministratifLa déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture. Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.
CERFA 17577-01 : Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation
AdministratifLorsqu’un membre de la famille participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, il est obligatoire de déclarer son activité professionnelle à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). L ...
CERFA 17574-01 : Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
AdministratifDéclaration à remplir par l'enfant orphelin de 21 ans ou plus et atteint d’un handicap qui demande à bénéficier de la pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire
CERFA 17579-01 : Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Santé et socialLe projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 6 ans doit faire l’objet d’une demande prélable d’autorisation. Cette demande doit être déposée pa ...
CERFA 17580-01 : Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation
Santé et socialCe formulaire doit être utilisé dns l’un des cas suivants : - Demande d’autorisation, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant - Modification de l’autorisation d’un ét ...
CERFA 17581-01 : Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant
Santé et socialCe bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes : - Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants - Demande d’autorisation d’un établissement ou servic ...
CERFA 17568-01 : Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
FamilleRequête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire
CERFA 17446-01 : Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Santé et socialCe formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l ...
CERFA 17564-01 : Demande d’agrément d’accueillant familial
Santé et socialPermet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial.
CERFA 17445-01 : Demande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires
AdministratifDemande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires - Formulaire
CERFA 17565-01 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation
Emploi et EntrepriseDemande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation - Formulaire
CERFA 17573-01 : Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire
AdministratifLe document complété permet d'attester que l’établissement ayant fait l’objet de la demande d’autorisation a été jugé apte à la réutilisation des eaux usées traitées recyclées dans son établissement.
CERFA 17444-01 : Demande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
AdministratifDemande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires - Formulaire
CERFA 17111-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements
LogementPermet de connaître les pièces du dossier de demande d’agrément déposé par les collectivités territoriales et leurs groupements
CERFA 17174-01 : Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Santé et socialDemande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire
CERFA 17110-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
LogementPermet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œ ...
CERFA 17109-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)
LogementPermet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement
CERFA 17102-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément
LogementPermet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recomm ...
CERFA 17108-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique
LogementPermet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire
CERFA 17104-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
LogementPermet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)