Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
LogementLe Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.
CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...
CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
LogementCERFA 11198-02 ou 3267 P-SD bordereau d'inscription hypothécaire à plan destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif
Sports et LoisirsCERFA 12699-02 déclaration d'éducateur sportif. Déclaration des personnes voulant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives.
CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant
AdministratifLe Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.
CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)
AdministratifLe Cerfa 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité
CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire
AdministratifCERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...
CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
AdministratifCERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.
CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Santé et socialLe Cerfa 13802-04 facilite la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.
CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Santé et socialLe Cerfa 12198-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Diphtérie, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
LogementCerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.
CERFA 10450-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
Sports et LoisirsLe Cerfa 10450-03 permet la demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière.
CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Sports et LoisirsLe Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
AdministratifLe Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.
CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
AdministratifLe Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information.
CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
AdministratifCERFA 14129 À renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais.
CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
AdministratifLe Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...