Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13606 : Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
FinancesPermet de déterminer le crédit d'impôt d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de la création de jeux vidéo.
CERFA 13604-17 : Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
LogementLorsque les employeurs qui n'ont pas procédé aux investissements dans les logements destinés aux salariés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du paiement des salaires, les employeurs doivent pa ...
CERFA 13487-03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
FamilleFormulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
CERFA 13454-06 : Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
FinancesÀ utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur.
CERFA 13453-04 : Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
FinancesDéclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - Formulaire
CERFA 13486-04 : Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Droit et JusticeCe formulaire permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.C'est notamment le cas des - Agents de l’administration pénitenti ...
CERFA 13473-01 : Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
EtrangerDemande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale - Formulaire
CERFA 13566 : Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
LogementTout loueur de chambre d’hôtes doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie du lieu où se situe la résidence concernée.
CERFA 13381-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) - Formulaire
CERFA 13452-04 : Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif
FinancesDéclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif - Formulaire
CERFA 13445 : Aide fiscale à l'investissement outre-mer
FinancesÀ utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater ...
CERFA 13438 : Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values
FinancesL'exploitant doit opter pour bénéficier du régime prévu à l'article 41 du CGI. A joindre à la déclaration des résultats de cession ou cessation de l’entreprise individuelle transmise, par chaque bénéficiaire, a ...
CERFA 13439 : État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle)
FinancesÀ joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise transmise.
CERFA 13064-18 : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques
FinancesCrédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire
CERFA 13380-05 : Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans)
Santé et socialFiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) - Formulaire
CERFA 13342 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entrepri ...
CERFA 13350-19 : Déclaration relative aux GIE fiscaux
FinancesCette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI.
CERFA 13062 : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes)
FinancesUn dirigeant d'une PME européenne, qui cède les titres de sa société en vue d'un départ à la retraite, peut bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul ...
CERFA 13172-06 : Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
FinancesDemande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) - Formulaire
CERFA 12820-02 : Demande d’un certificat de non-opposition
LogementDemande d’un certificat de non-opposition - Formulaire