Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
Santé et socialCERFA 60-3652 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux.
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...
CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
AdministratifLe Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.
CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
AdministratifLe Cerfa 13363-02 permet d'effectuer une demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme.
CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956
AdministratifLe Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.
CERFA 14429-01 : Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
Droit et JusticeLe Cerfa 14429-01 sollicite un brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire.
CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
Santé et socialLe Cerfa 12626-01 sollicite le versement mensuel des contributions et cotisations légales dues à la Mutualité Sociale et Agricole (MSA).
CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.
CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.
CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.
CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité
AdministratifLe Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité.
CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents
AdministratifLe Cerfa 14523-03 est un formulaire pour signifier un avis de travaux urgents.
CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
AdministratifLe Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.
CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
AdministratifLe Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.
CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3
AdministratifLe Cerfa 11743-01 facilite la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3.
CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales
FamilleLe Cerfa 14009-01 sollicite un agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales.
CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
FinancesLe Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.