Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12619 : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
FinancesPermet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés par exemple) sur une prochaine échéance.
CERFA 12577-02 : Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
AdministratifÀ conserver par la victime.
CERFA 12578-04 : Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
AdministratifDéclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Formulaire
CERFA 12605-03 : Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Santé et socialFormulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agen ...
CERFA 12576-03 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Emploi et EntrepriseÀ envoyer à votre centre de formation La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.
CERFA 12567-15 : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
FinancesPermet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire.
CERFA 12562 : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
FinancesPermet de matérialiser l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts.
CERFA 12530-03 : Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
AdministratifCette autorisation concerne tout propriétaire d'une forêt placée sous le régime spécial prévu aux articles L312-1 à L312-3, L312-9, L312-10 et L124-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l ...
CERFA 12555-04 : Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
AdministratifDossier d'affiliation des non-salariés agricoles - Formulaire
CERFA 12502-03 : Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
Santé et socialÀ remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse MSA dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu ...
CERFA 12528-02 : Aide familial : demande de versement de cotisations
Santé et socialDestiné au versement de cotisations vieillesse au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
CERFA 12536-02 : Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Santé et socialPour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospit ...
CERFA 12521-16 : État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
FinancesÉtat relatif à la détermination du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance éner ...
CERFA 12519 : Crédit d'impôt Éco-PTZ
FinancesPermet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performanc ...
CERFA 12468-01 : Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
AdministratifAvenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Formulaire
CERFA 12487 : Certificat de créance fiscale
FinancesPermet à une entreprise d'obtenir le montant de la créance dont elle dispose à la date de la délivrance du certificat de créance (crédit impôt recherche, créance née du report en arrière des déficits ou autres créan ...
CERFA 12486 : Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt
FinancesPermet à une société de demander le remboursement d'une créance fiscale à une date distincte de celle de la liquidation de l'impôt sur les sociétés ou en cas de versement, cession ou transfert de la créance.
CERFA 12481-03 : Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
FinancesPermet de demander le calcul des cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS), sur une base triennale (moyenne des revenus professionnels des années N-3, N-2, N-1), et non plus annuelle. Ne concerne pas la cotisatio ...
CERFA 12449-03 : Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional
FinancesTaxes applicables à l'importation de produits dans chaque département d'outre-mer et, dans certains cas, aux livraisons de produits fabriqués localement par des entreprises exonérées. Ce formulaire sert à décla ...
CERFA 12444 : Crédit d'impôt famille
FinancesCe formulaire permet de déterminer le crédit d'impôt famille pour les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge. Il doit être déposé auprès du service des impôts des ent ...