Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
Santé et socialLe Cerfa 13965-01 sollicite une majoration de pension pour enfants, auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
LogementTéléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Sports et LoisirsLe Cerfa 11780-05 permet de faciliter une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations.
CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
Emploi et EntrepriseCERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'u ...
CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
AdministratifTéléchargez le Cerfa 2705-A qui facilite la déclaration partielle de succession, notament lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance vie.
CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
AdministratifLe CERFA 52154 Guide pour l'utilisation du certificat médical à destination de la Maison départementale des personnes handicapées.
CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
AdministratifLe Cerfa 12446-01 est un formulaire qui permet de déclarer un marquage d'un animal d'espèce non-domestique.
CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
AdministratifLe Cerfa 10512-02 me permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
CERFA 11831-01 : Demande de garde à domicile (sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 11831-01 permet à toute personne étant à la retraite, de pouvoir effectuer une demande de garde à domicle.
FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
AdministratifCe formulaire vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregi ...
CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
AdministratifLe Cerfa 11025-03 est une déclaration douanières pour entrepôts Zones franches et entrepôts francs, Manipulations usuelles.
CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
AdministratifLe Cerfa 11604-02 facilite la déclaration de retrait ou de renconciation de Marques de fabrique de commerce ou de service.
CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH
Santé et socialCERFA 51299-01 demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
LogementTéléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...
CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13616-01 pour une demande de dérogation, de capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces proté ...
CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs
Sports et LoisirsLe Cerfa 12751-01 est un formulaire annexe peremettant aux activités de centre de vacances, établissements scolaires, gîtes, et autres locaux hébergeant des mineurs d'effectuer une d& ...
CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Sports et LoisirsLe formulaire Cerfa 14346-01 permet de demander une autorisation de pêche pour l'anguille d'eau douce.
Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...
CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14077-02 permettant de justifier la qualification professionnelle artisanale, cet imprimé est une annexe au formulaire M0.