Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra
Santé et socialLe Cerfa 12197-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de choléra, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 15547-01 : Décision relative à la demande d'élection de domicile
Santé et socialCERFA 15547-01 Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF).
CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
TransportsCERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteu ...
CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
LogementLe Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...
Cerfa 10846-07: Demande d'aide au logement
LogementPermet de faire une demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS. Le formulaire est accompagné de la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, des certificats de pr&e ...
CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14830-02 aux fins de solliciter des aides pour les emplois d'avenir.
CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11936-02 permet de déclarer la cessation d'activité d'une exploitation ou d'une entreprise liée au domaine agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de ...
CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
AdministratifLe Cerfa 11971-02 facilite la demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
AdministratifLe Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...
CERFA 52129-01 : Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
Droit et JusticeNOTICE Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur.
CERFA 12217-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
Santé et socialLe Cerfa 12217-02 est un formulaire pour effectuer la déclaration obligatoire de Listériose.
CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...
CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
AdministratifLe Cerfa 11996-02 permet à une personne physique de procéder à la déclaration d'une modification ou de la radation de son activité non salariée.
CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
FamilleTéléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. Ce diagnostic e ...
Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
FinancesLe Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14104-01 qui sollicite l'assurance vieillesse d'un aidant familial suite à une désignation de la convention des droits et de l'autonomie des presonnes han ...
Certificat de Cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019
CERFA 14675-01 : Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14675-01 facilite la déclaration de la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.