Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12204-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer
Santé et socialLe Cerfa 12204-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer, par un médecin déclarant, auprès de l&rs ...
Certificat de cession d'un véhicule.
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019
CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation
TransportsLe Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...
CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
LogementLe Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.
CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
LogementVous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.
CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...
CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du ...
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
FinancesTéléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.
Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03
Droit et JusticeLe dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...
CERFA 14756-01 : Demande de titre de navigation fluviale
Sports et LoisirsLe Cerfa 14756-01 permet la demande de titre de navigation fluviale.
CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions
AdministratifTélécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...
CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Santé et socialLe formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...
CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
Santé et socialLe Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...
CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail
Santé et socialLe Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.
CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
TransportsLe Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...
CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger
EtrangerTéléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.
Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
EtrangerPermet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...
CERFA 14347-01 : Déclaration de capture d'anguille
Sports et LoisirsLe Cerfa 14347-01 facilite la déclaration de la capture d'anguille, c'est une fiche conditionnelle soumise à l'onema, qui s'adresse aussi bien aux pêcheurs professionnels qu'aux a ...