Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...
CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Santé et socialLe CERFA 15548-01 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
CERFA 10842-07 : Attestation de loyer
LogementTéléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement
CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...
CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL
AdministratifLe Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.
CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
AdministratifLe Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...
CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
AdministratifLe Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.
CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
AdministratifCerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.
CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
Santé et social
CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)
LogementLe Cerfa 10840-07 sollicite auprès des service de la Caisse d'allocations familiales une demande pour l'obtention des aides au logement: APL : L'aide personnalisée au logement ...
CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...
CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...
CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
AdministratifCERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
AdministratifLe Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...
CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
AdministratifLe Cerfa 11387-01 est la fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes.
CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
FamilleTéléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019
