Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
AdministratifCERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670.
CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
AdministratifCERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671
CERFA 14749-01 : Désignation d'un correspondant (CIL) à la protection des données à caractère personnel presse
Droit et JusticeLe Cerfa 14749-01 permet de désigner, auprès de la CNIL, un Correspondant Informatique et Libertés à la protection des données à caractère personnel presse.
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
TransportsLe Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia
AdministratifTéléchargez le CERFA 12816-03 dans sa version espagnole afin d'établir une convention de résidence fiscale.
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
AdministratifLe Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.
CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
AdministratifLe Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...
CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
AdministratifLe Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Santé et socialLe CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
CERFA 13389-03 : Demande d'homologation d'un circuit
Sports et LoisirsLe Cerfa 13389-03 permet de faciliter la demande pour l'homologation d'un circuit en vue d'organiser des compétitions spotives.
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
AdministratifLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
AdministratifLe Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...