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CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier

Administratif

Le Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier

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CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955

Administratif

CERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...

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CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Administratif

Le Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

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CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques

Administratif

Le Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.

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CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement

Administratif

Le Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.

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CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme

Administratif

Le Cerfa 13363-02 permet d'effectuer une demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme.

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CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Administratif

Le Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.

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CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Administratif

Le Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.

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CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation

Administratif

Le Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.

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CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Administratif

Le Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.

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CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

Administratif

Le Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité.

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CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents

Administratif

Le Cerfa 14523-03 est un formulaire pour signifier un avis de travaux urgents.

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CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3

Administratif

Le Cerfa 11743-01 facilite la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3.

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CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière

Administratif

Le Cerfa 14017-02 sollicite une subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière.

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CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition

Administratif

Le Cerfa 14332-01 sollicite un enregistrement d'un parc d'exposition, auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE, anciennement DGCIS).

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CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions

Administratif

Le Cerfa 11190-01 est l'attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, délivrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirect ...

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CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national

Administratif

Le Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.

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CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation

Administratif

Le Cerfa 10438-04 facilite la déclaration de retrait ou de renonciation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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