Administratif
CERFA 15044-01 : Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
AdministratifFiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire
CERFA 15063-04 : Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants
AdministratifConcerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipula ...
CERFA 15050-02 : Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
AdministratifDemande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée - Formulaire
CERFA 15066-04 : Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois
AdministratifDemande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois - Formulaire
CERFA 15058-02 : DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
AdministratifDU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire
CERFA 15041-03 : Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
AdministratifPermet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez é ...
CERFA 15029-01 : Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
AdministratifPermet d'obtenir l'autorisation spéciale de transport (AST) obligatoire pour les déplacements de bateaux (engins, matériels ou établissements flottants) dont les dimensions ne répondent pas aux caractéristiques ...
CERFA 15023-01 : Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
AdministratifDemande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB - Formulaire
CERFA 15027-03 : Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
AdministratifDemande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés - Formulaire
CERFA 15026-02 : Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
AdministratifPermet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérat ...
CERFA 15025-01 : Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
AdministratifPermet d'obtenir la licence d'exportation qui doit être présentée au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités obligatoires pour l'exportation d'armes à feu, de munitions et de le ...
CERFA 15017-01 : Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
AdministratifCertificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport - Formulaire
CERFA 15016-01 : Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
AdministratifLe transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Les coordonnées du transp ...
CERFA 15012-03 : Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale
AdministratifDemande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale - Formulaire
CERFA 15006-06 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT
AdministratifÀ déposer auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ou de la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15004-04 : Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
AdministratifDemande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime - Formulaire
CERFA 14976-01 : Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
AdministratifPermet d'informer la DDT/DDTM en cas d'investissement financé par un prêt bonifié et non prévu au PDE entraînant une variation de moins de 25 % du total des investissements avec reprise ou lors du remplacement ...
CERFA 14974-01 : Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
AdministratifPermet de déclarer, au sein de chaque maison d'édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer l ...
CERFA 14983-01 : Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
AdministratifConcerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense. Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus ...
CERFA 14984-01 : Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)
AdministratifDemande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) - Formulaire
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale